Gestion de l?aire de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux située sur la commune de Barcy.

Négociations : phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Estimation non contractuelle du marché : Le montant estimatif non contractuel est de 180 000 euros hors taxe par période de marché. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Reprise du personnel : le site étant en cours de construction, et donc non exploité, aucune reprise de personnel n'est à prévoir sur ce marché. Durée du marché et reconductions : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Conditions de participation : Aucune forme de groupement n'est imposée. L'acheteur ne réserve pas le marché public Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales - Voir CCTP/CCAP. Mode de règlement du marché et modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire dans le cadre de la remise d'une offre : voir l'article 19 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.