Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués.

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel par attributaire : - Minimum : sans ; - Maximum de 500 000 Euros HT. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est au minimum de quatre et au maximum de cinq.