Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués.

Appel d'offres

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

2024-09-22

ServicesIngénierie

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

EPFGE - Missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués

LOT-0001
Services

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel par attributaire : - Minimum : sans ; - Maximum de 500 000 Euros HT. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est au minimum de quatre et au maximum de cinq.

Durée prévue4 ans

Acheteurs

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

SIRET: 30136584700013

AdresseBP 240 RUE ROBERT BLUM, 54701, Pont-À-mousson

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