Assurance Automobile
Appel d'offres
SITREVA
2024-09-22
La présente procédure a pour objet de trouver un prestataire capable :
- de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,
- de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106969
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 25/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet
- Départements de publication : Yvelines (78)
- Identifiant interne : 24AO-J21
Lots
Assurance Automobile
LOT-0002Services
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l'assuré :
- de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,
- de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré.
Identifiant interne24AO-J21
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant345 k€
Localisation
19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La consultation comporte un lot :
Lot unique : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
- Offre de base (RC en et hors circulation / PJ)
- 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Incendie / Bris de glaces / Vol / Tous dommages)
Les prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative ne font pas l'objet d'un classement.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.
Acheteurs
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