Assurance Automobile
Appel d'offres
2024-09-22
La présente procédure a pour objet de trouver un prestataire capable : - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106969
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 25/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 78
- Identifiant interne : 24AO-J21
Lots
Assurance Automobile
LOT-0002Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l'assuré : - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré.
Acheteurs
SITREVA
ORG-0001SIRET: 25280334100236