Travaux liés à des opérations GEMAPI et eaux pluviales

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°01 - Travaux d'amélioration et réparation des réseaux et ouvrages, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 900000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°02 - Travaux d'inspection et de réhabilitation sans tranchées des canalisations du réseau d'assainissement d'eaux pluviales, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 200000 eur HT.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°03 - Travaux de génie civil : le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 1500000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Pour le lot n°04 - Travaux de restauration hydromorphologique : le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de 500000 eur HT. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Détails énoncés dans le DCE.