SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
Appel d'offres (avis de concession)
2024-09-22
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rives de Moselle, ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'assainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-106884
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90400000
Dates importantes
- Date de cloture : 27/01/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 57
- Avis liés: Appel d'offres (avis de concession) N° 24-97063 (2024-08-25)
- Identifiant interne : C24001
Lots
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)
LOT-0001Le Concessionnaire assurera notamment : - la collecte et le transport des eaux usées, - le traitement des eaux usées grâce aux installations du service mises à sa disposition, - l'entretien courant des réseaux, - l'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - la gestion des espaces verts, - la gestion de la relation clients (facturation, recouvrement, réclamations...), - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - le contrôle et le respect des normes sanitaires. Le Concessionnaire assurera à titre exclusif le service public d'assainissement collectif (collecte, transfert et traitement des eaux usées) à l'intérieur du périmètre défini au contrat . Ces prestations font partie de l'offre de base que remettront les candidats. Elles sont formalisées au projet de contrat joint au présent dossier de consultation. Il est demandé aux candidats de répondre également aux options suivantes : - Option obligatoire n°1 : augmentation de la durée de délégation à 15 ans - Option obligatoire n°2 : géoréférencement des réseaux - Option obligatoire n°3 : réalisation de l'étude de modélisation hydraulique des réseaux d'assainissement - Option obligatoire n°4 : conduite des campagnes RSDE
Acheteurs
CC Rives de Moselle
ORG-0001SIRET: 20003994900017