Collecte, transport, traitement des déchets et fourniture de contenants pour l'ENVA (site de Maisons-Alfort et de Goustranville), pour l'Anses site de Maisons-Alfort et pour l'ONF site de Maisons-Alfort (bâtiment siège de la direction générale)

Prestations de collecte, transport et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets type papier, carton, plastiques, métalliques, verre, déchets d'équipements électronique et électriques. Entités concernées par le lot 1 : Anses, ENVA et ONF. Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : - Un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes (prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et prestations de collecte, transport et traitement des déchets papiers et cartons ) - Un accord-cadre à bon de commande concernant les autres prestations du lot 1 non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans (pour les prestations du lot 1 non comprises dans le forfait) pour chaque membre du groupement est défini comme suit : ENVA : 500 000 euros HT ONF : 16 000 euros HT Anses : 270 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. Le marché est conclu à compter du 28/07/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Prestations de collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Entités concernées par le lot 2 : ENVA : Site de Maisons Alfort et site de Goustranville Anses : de Maisons-Alfort Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -Un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de collecte et transport des DASRIA. -Un accord cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations du lot 2 non comprises dans le forfait. L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans (pour les prestations du lot 2 non comprises dans le forfait) pour chaque membre du groupement est défini comme suit: ENVA : 500 000 euros HT Anses : 300 000 euros HT Les prix du marché sont révisables. Le marché de chaque entité prendra effet à compter du 13/07/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Prestation de service de collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'Anses uniquement (les autres membres du groupement ne sont pas concernés par ce lot). Les prestations du lot 3 s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bon de commande selon les prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. L'accord-cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre est de 60 000 euros HT sur 4 ans. Les prix sont révisables. Le marché prend effet à compter du 23/07/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.