Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air

Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne"(Ce Ass. 04/04/2014 n°358994), sur rendez-vous pris auprès du service Commande publique à l'adresse suivante : Voir l’e-mail et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Le contrat de concession a été signé par le représentant de l'autorité concédante le 25/07/2024. Le contrat a été notifié au concessionnaire le 29/07/2024