Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés

Le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Quimper est constitué de La Ville de Quimper,Quimper Bretagne Occidentale,le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimper,le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale, les communes de Briec et d'Ergué-Gabéric. Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 5 et 9 qui sont attribués à 2 opérateurs économiques au maximum.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour les lots 1 à 4 et 6 à 14. Il fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de Commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 12 du Code de la commande publique pour le lot 5. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.