Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH

Il s'agit d'une procédure ayant pour objet un service relevant des services sociaux et autres services spécifiques au titre du code de la commande publique, par conséquent une phase de négociation pourra être ouverte avec les candidats. Cependant, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer sur la base des offres initiales. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. La présente procédure contient des restrictions à la sous-traitance. L'acheteur exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire : Réalisation des visites, Rédaction des compte-rendus de visites et avis techniques, et le Suivi/contrôle des devis.