Renouvellement des contrats d'assurances de la CCHPM et de son CIAS

Appel d'offres

2024-09-20

ServicesAssurance

Renouvellement des contrats d'assurances de la CCHPM et de son CIAS

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-106483
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

Responsabilité civile

LOT-0001
Services

Contrat d'assurance responsabilité civile pour la CCHPM et son CIAS

Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000

Véhicules à moteur

LOT-0002
Services

Assurances des véhicules à moteur de la CCHPM et son CIAS

Durée prévue5 ans
Classification CPV66514110

Protection juridique

LOT-0003
Services

Contrat d'assurance pour la protection juridique de la CCHPM et de son CIAS

Durée prévue5 ans
Classification CPV66513100

Protection fonctionnelle

LOT-0004
Services

Contrat d'assurance pour la protection fonctionnelle de la CCHPM et du CIAS

Durée prévue5 ans
Classification CPV66516500

Prestation statutaire

LOT-0005
Services

Contrat d'assurances pour les prestations statutaires de la CCHPM et de son CIAS

Durée prévue5 ans
Classification CPV66512000

Acheteurs

CC du Haut Pays du Montreuillois

ORG-0001

SIREN: 200069235

Adresse15 Ter rue du Marais, 62310, Fruges

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