Renouvellement des contrats d'assurances de la CCHPM et de son CIAS
Appel d'offres
2024-09-20
ServicesAssurance
Renouvellement des contrats d'assurances de la CCHPM et de son CIAS
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106483
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 31/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 59, 62
Lots
Responsabilité civile
LOT-0001Services
Contrat d'assurance responsabilité civile pour la CCHPM et son CIAS
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000
Véhicules à moteur
LOT-0002Services
Assurances des véhicules à moteur de la CCHPM et son CIAS
Durée prévue5 ans
Classification CPV66514110
Protection juridique
LOT-0003Services
Contrat d'assurance pour la protection juridique de la CCHPM et de son CIAS
Durée prévue5 ans
Classification CPV66513100
Protection fonctionnelle
LOT-0004Services
Contrat d'assurance pour la protection fonctionnelle de la CCHPM et du CIAS
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516500
Prestation statutaire
LOT-0005Services
Contrat d'assurances pour les prestations statutaires de la CCHPM et de son CIAS
Durée prévue5 ans
Classification CPV66512000