Entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)

Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée (Ht)" correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. Au lieu de lire "Durée en mois : 12" il convient de lire "L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 (ou à compter de la date de notification si postérieur) jusqu'au 31/12/2024." L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Pour les conditions de remise des offres ou des candidatures : Confer le Règlement de la Consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée (Ht)" correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. Au lieu de lire "Durée en mois : 12" il convient de lire "L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 (ou à compter de la date de notification si postérieur) jusqu'au 31/12/2024." L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Pour les conditions de remise des offres ou des candidatures : Confer le Règlement de la Consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée (Ht)" correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. Au lieu de lire "Durée en mois : 12" il convient de lire "L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 (ou à compter de la date de notification si postérieur) jusqu'au 31/12/2024." L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Pour les conditions de remise des offres ou des candidatures : Confer le Règlement de la Consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée (Ht)" correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. Au lieu de lire "Durée en mois : 12" il convient de lire "L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 (ou à compter de la date de notification si postérieur) jusqu'au 31/12/2024." L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Pour les conditions de remise des offres ou des candidatures : Confer le Règlement de la Consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire