CONCEPTION D'OUTILS DE SENSIBILISATION A LA REDUCTION, AU TRI ET A LA GESTION DES DECHETS ANNEES 2024 A 2028

Le montant estimé annuel pour la partie accord-cadre à bons de commande est de 460 300 euro(s) Ht. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Phases 1 à 3. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Phases 1 à 4. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Transmission plis La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur : 24m0295aoo) Dématérialisation Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : Voir l’e-mail Clauses de développement durable Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail sera indiqué dans l'article 11 du C.C.A.P.