Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la Commune de Saint-Quentin-Fallavier (Création et entretien de voiries et réseaux divers)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée couvre la période initiale et les périodes de reconduction.