Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de sites internet pour les établissements du GHT Hôpitaux Sud Lorraine

- L'accord-cadre et le premier marché subséquent (MS) seront attribués simultanément à l'issue de la présente procédure de passation. - Le premier MS ayant pour objet la création, la mise en oeuvre et le maintien de conditions opérationnelles du site internet du CHRU de Nancy, sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 350 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le MS sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois et tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. - Les marchés subséquents suivants seront établis à la survenance d'un besoin de l'un des établissements bénéficiaires, après consultation du titulaire de l'accord-cadre en vue de formuler une offre sur la base des documents contractuels fournis complétant et précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées . - Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Le CHRU de Nancy, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le CCAP précise notamment les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette clause d'insertion.