Travaux de rénovation et/ou d'entretien tous corps d'état (TCE) dans des bâtiments occupés par les services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention -Relance lots 3 et 12

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 700 000 euros HT (période de 24 mois) et de 1 350 000 euros HT (chaque période de reconduction 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 - courriel : Voir l’e-mail - tél: (+33) 1 42 75 80 00.