Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Deux types de missions : - MOE selon loi MOP, prestation rémunérée par application d'un taux de MOE prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, au montant estimatif des travaux et majoré selon la complexité de ceux-ci ; - Etudes spécifiques, prestation rémunérée par application d'un barème horaire prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, à la durée estimée par les titulaires lors de chaque consultation (devis horaire)