Services d'assurances pour la commune de Merville
Appel d'offres
2024-09-20
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MERVILLE.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106086
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 59
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0007La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0008La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0009La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Acheteurs
MAIRIE DE MERVILLE
ORG-0001SIRET: 21590400400011