Acheminement des paquets de bulletins de vote aux communes

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Ile-de-France sauf Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote à l'ensemble des arrondissements de la ville de Paris à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Auvergne - Rhône-Alpes à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Bourgogne - Franche-Comté à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Bretagne à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département du Centre-Val de Loire à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Corse à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département du Grand-Est à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département des Hauts-de-France de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Normandie à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Nouvelle-Aquitaine à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département d'Occitanie à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département des Pays de la Loire à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque département de Provence-Alpes-Côte d'azur à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.

Le marché a pour objet l'enlèvement et la livraison de paquets de bulletins de vote aux communes de chaque territoire d'Outre-mer à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur sa durée d'exécution.