Renouvellement du réseau d'eau potable « Rue Neuve » (RD 768) sur la commune de Moncontour.

La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs au renouvellement du réseau d'eau potable « Rue Neuve » (RD 768) sur la commune de Moncontour. Le délai d'exécution des travaux est de sept mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les entreprises sont informées que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d'exécution. La période de préparation est d'une durée de trente jours à compter de la date fixée par ordre de service spécifique à cette période de préparation. Ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 140 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).