Exploitation d'une boutique, de distributeurs automatiques et gestion des accès aux services de télévision et Internet à destination des patients du Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Nature du contrat : La consultation a pour objet de conclure un contrat mixte au sens du livre III de la première partie du Code de la Commande publique et de son article L1300-1, car il répond aux besoins d'une autorité concédante (exploitation de la boutique et des distributeurs automatiques) et d'un acheteur (gestion des accès aux services de télévision et Internet). L'exploitation d'une boutique et de distributeurs automatiques est confiée en contrepartie d'une redevance versée par le Prestataire et calculée sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel. La gestion des accès aux services de télévision et Internet est rémunérée par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique sur la base d'un forfait. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique décide de conclure ce contrat unique pour les raisons suivantes : Cohérence du service (offrir une expérience homogène et cohérente aux patients en centralisant les points de contact pour plusieurs services), Facilité d'accès (les patients peuvent bénéficier d'une interface unique pour l'accès à différents services, réduisant ainsi la confusion et améliorant la satisfaction), Infrastructure partagée (l'installation des systèmes pour la gestion des locations de téléviseurs et d'Internet est intégrée avec celle du kiosque/boutique). Le contrat emporte également autorisation d'occupation temporaire du domaine public au sens des dispositions de l'article L2122-1-2 du Code de la Propriété des Personnes Publiques. / Valeur estimée des prestations d'exploitation de la boutique et des distributeurs automatiques : La valeur estimée des prestations d'exploitation de la boutique et des distributeurs automatiques a été calculée selon une méthode objective. Elle correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxe du Cocontractant pendant la durée du contrat, prenant en compte les recettes perçues auprès des usagers du service. Ainsi, la valeur globale estimée du contrat est évaluée à environ 2 408 000,00 Euros (soit 344 000,00 Euros par an) décomposée comme suit : 717 000,00 Euros (soit 102 429,00 Euros par an) au titre de l'exploitation de la boutique - Presse, livres, 1 484 000,00 Euros (soit 212 000,00 Euros par an) au titre de l'exploitation de la boutique - Autres produits, 39 000,00 Euros (soit 5 571,00 Euros par an) au titre de l'exploitation de la boutique - Produits en monopole (timbres, tickets bus, etc.), 168 000,00 Euros (soit 24 000,00 Euros par an) au titre de l'exploitation des distributeurs automatiques. Cette estimation prévisionnelle est basée sur le chiffre d'affaires hors taxe moyen réalisé au cours des six (6) dernières années par le Cocontractant sortant. / Valeur estimée des prestations de gestion des accès aux services de télévision et Internet : 315 000 euros / Durée : Cette durée de sept (7) ans est justifiée par la durée d'amortissement des aménagements réalisés et des équipements mis en place par le Cocontractant dans le cadre de l'exploitation du kiosque / boutique, et par la durée du marché de fourniture IPTV et Internet conclu via la centrale d'achats RESAH prévu également sur une période de 7 ans, qui intègre le logiciel PMS HOPPEN pour la gestion des droits et la facturation. Cette synchronisation entre la durée du contrat et celle du marché IPTV et Internet garantit une cohérence opérationnelle et facilite l'intégration et l'optimisation des services proposés par le Cocontractant.