PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION

La durée prévisionnelle du marché est de 126 mois (1,5 ans pour la phase "conception/réalisation" et 9 ans pour la phase "exploitation"). Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché ; l'appréciation est globale. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. La sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant : 1. Capacités techniques et professionnelles 2. Capacités économiques et financières La consultation est engagée selon une procédure avec négociation selon les dispositions du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois, conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique. Après sélection des candidatures, un dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis aux candidats admis et les étapes suivantes de la procédure seront précisées dans le règlement de consultation. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique. Les candidatures doivent être transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme dont les coordonnées figurent au présent avis. Les modalités de versement d'une prime aux candidats participant à la procédure seront précisées dans le DCE. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le pouvoir adjudicateur aux coordonnées figurant au présent avis. Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.