FOURNITURES DE JEUNES PLANTS D'ARBRES ET D'ARBUSTES D'ORIGINE LOCALE - DISPOSITIF REGIONAL UNE NAISSANCE UN ARBRE

FOURNITURES DE JEUNES PLANTS D'ARBRES ET D'ARBUSTES D'ORIGINE LOCALE - DISPOSITIF REGIONAL UNE NAISSANCE UN ARBRE Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plants d'arbres et arbustes d'origine locale auprès de l'ensemble des collectivités ligériennes engagées dans le dispositif régional « une naissance, un arbre ». Le présent accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques correspondant aux 5 départements des pays de la Loire. L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 24 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : Lot n°1 : Montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois Lot n°2 : Montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois Lot n°3 : Montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois Lot n°4 : Montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois Lot n°5 : Montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois