Maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale

Le présent accord-cadre porte sur la maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) . L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur vingt-quatre mois de 30 000 euro(s) TTC, soit 60 000 euro(s) TTC sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par reconduction tacite. La durée de la reconduction est de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision est communiquée au titulaire au minimum un mois avant la date anniversaire de prise d'effet précisée dans la notification de l'accord-cadre.