MAITRISE D OEUVRE POUR DES OPÉRATIONS TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS DU SMO BIOPOLE

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. La durée prévisionnelle globale du marché est de 48 mois. Le délai d'exécution est fixé selon un calendrier d'exécution annexé au présent acte d'engagement. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm