Fournitures de matériels d espaces verts

GROUPEMENT DE COMMANDES : Le groupement de commandes est composé des acheteurs suivants : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne 5, cours de l'Arche Guédon à Torcy - 77207 Marne la Vallée cedex 1 ; Commune de Brou-Sur-Chantereine 3, rue Lazare Carnot - 77177 Brou-Sur-Chantereine ; Commune de Lognes 11, esplanade des Droits de l'Homme - 77185 LOGNES ; Commune de Vaires-Sur-Marne 26, boulevard Lorraine - 77360 Vaires-Sur-Marne. PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots. FORME : Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. ALLOTISSEMENT : L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés : Lot 1 : Matériels portatifs ; Lot 2 : Tondeuses à gazon ; Lot 3 Véhicules polyvalents ; Lot 4 : Matériels divers horticoles. DUREE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché.