Accord-cadre pour les travaux d'aménagement d'espaces verts et pour les prestations d'entretien et d'amélioration des espaces verts du territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence

Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, l'attribution des lots 1 et 2 s'effectuera de la façon suivante : Il ne pourra être attribué qu'un seul de ces 2 lots à un même opérateur économique, qu‘il soit candidat individuel ou membre d‘un groupement L'ordre d'attribution s'établira comme suit : 1- Lot 1 (Prestation d'entretien et d'amélioration des espaces verts sur le territoire de la Métropole Bassin Ouest) 2- Lot 2 (Prestation d'entretien et d'amélioration des espaces verts sur le territoire de la Métropole Bassin Est et Sud Hors Marseille) L'autre lot sera alors attribué au candidat restant ayant obtenu la note globale la plus élevée sur le lot examiné, en tenant compte de la même limitation susvisée. Le lot 3 (Travaux d'aménagement d'espaces verts sur le territoire de la Métropole) n'est pas concerné par la clause limitative d'attribution des lots. Ainsi, ce lot sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse alors même que le candidat concerné a déjà été attributaire du lot 1 ou 2.