Véhicules utilitaires légers et versions dérivées, options, équipements et aménagements complémentaires et exécution de prestations annexes

Date limite de réception des offres est fixée au 29/03/2024 à 12h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 840.000.000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 810.000.000 euros H.T. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 1.320.000.000 euros H.T. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 160.000.000 euros H.T. Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 36.000.000 euros H.T. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement » annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : Voir l’e-mail. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot.