Entretien des bâtiments communaux

Il s'agit d'un marché à prix mixtes.  une partie fixe conclue sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations hebdomadaires et annuelles,  une partie variable conclue sous la forme d'un accord-cadre pour les prestations à la demande exécuté à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie accord-cadre est passée sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 163 000 euros HT. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché commencera à compter du 16 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre est mono-attributaire et seront exécutés à la fois par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le CCAP. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 34 000 euros HT. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de 4 ans. Le marché commencera à compter du 16 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.