Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15/11/2023. Il a été signé et notifié le 19/12/2023, suite à la délibération du Conseil communautaire du 07/12/2023. Sous-critères du critère "Valeur technique" : Analyse du mode opératoire et du protocole proposé pour la destruction des nids (15%) / Délai d'intervention proposé, pour les prestations non urgentes (15%). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la réception de l'ordre de service actant le début de la période initiale. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 1 an est de 80 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.