Location de salles et prestations annexes pour le déroulement des épreuves écrites et/ou orales des concours d'accès aux cycles préparatoires et des concours d'entrée à Paris pour l'Institut national du service public

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de de 2 (deux) reconductions de 12 (douze) mois chacune, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de de 2 (deux) reconductions de 12 (douze) mois chacune, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de de 2 (deux) reconductions de 12 (douze) mois chacune, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.