Travaux de reprise de concessions funéraires échues du cimetière municipal de Darnétal

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché a pour objet la reprise technique des sépultures échues et non renouvelées suivant leur échéance conformément l'article 2223-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).