Fourniture et livraison de peintures routières solvantées avec billes de verre pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale mis en oeuvre par le Parc du département de la Sarthe

Consultation lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique (CCP) * Accord-cadre (AC) sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP * Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT * L'intégralité des produits devra être homologuée par l'ASCQUER * Les variantes ne sont pas autorisées * La période ferme de l'AC prendra effet au 1/01/2025 et se terminera le 31/12/2025 Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'AC jusqu'à cette date L'AC est renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31/12/2028 * Prestations Supplémentaires Eventuelles : Prix 5.1 & 5.2 du BP