Assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et du CIAS Privas Centre Ardèche
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2024-09-17
Une attribution a été publiée.
Services d'assurances en responsabilité Civile, pour la flotte automobile, les risques statutaires et la protection fonctionnelle des élus et des agents.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-104923
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 18/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ardèche (07)
- Identifiant interne : 2024-05-21
Lots
Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes CAPCA
Services
Prestation de services d'assurances en responsabilité civile
Identifiant interne2024-05-21-01
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes CIAS
Services
Prestation d'assurances en responsabilité civile pour le compte du CIAS Privas Centre Ardèche
Identifiant interne2024-05-21-02
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Services
Services d'assurances pour la flotte automobile de la CAPCA et du CIAS
Identifiant interne2024-05-21-03
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Services
Services d'assurances pour les risques statutaires concernant les agents affiliés CNRACL de la CAPCA et du CIAS
Identifiant interne2024-05-21-04
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Lot 5 : Protection fonctionnelle
Services
Services d'assurances pour la protection fonctionnelle des élus et agents de la CAPCA et du CIAS
Identifiant interne2024-05-21-05
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Acheteurs
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
SIRET: 20007141300013
Adresse1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003, Privas
Site Webwww.privas-centre-ardeche.fr
Documents
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