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Assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et du CIAS Privas Centre Ardèche

Appel d'offres

2024-09-17

ServicesAssurance

Services d'assurances en responsabilité Civile, pour la flotte automobile, les risques statutaires et la protection fonctionnelle des élus et des agents.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-104923
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 18/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Ardèche (07)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-7482 (2025-01-23)
  • Identifiant interne : 2024-05-21

Lots

Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes CAPCA

LOT-0001
Services

Prestation de services d'assurances en responsabilité civile

Identifiant interne2024-05-21-01
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400
Date de début2025-01-01

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes CIAS

LOT-0002
Services

Prestation d'assurances en responsabilité civile pour le compte du CIAS Privas Centre Ardèche

Identifiant interne2024-05-21-02
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400
Date de début2025-01-01

Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0003
Services

Services d'assurances pour la flotte automobile de la CAPCA et du CIAS

Identifiant interne2024-05-21-03
Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01

Lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL

LOT-0004
Services

Services d'assurances pour les risques statutaires concernant les agents affiliés CNRACL de la CAPCA et du CIAS

Identifiant interne2024-05-21-04
Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01

Lot 5 : Protection fonctionnelle

LOT-0005
Services

Services d'assurances pour la protection fonctionnelle des élus et agents de la CAPCA et du CIAS

Identifiant interne2024-05-21-05
Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

ORG-0001

SIRET: 20007141300013

Adresse1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003, Privas

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