Assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et du CIAS Privas Centre Ardèche
Appel d'offres
2024-09-17
ServicesAssurance
Services d'assurances en responsabilité Civile, pour la flotte automobile, les risques statutaires et la protection fonctionnelle des élus et des agents.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-104923
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 18/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 07
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-7482 (2025-01-23)
- Identifiant interne : 2024-05-21
Lots
Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes CAPCA
LOT-0001Services
Prestation de services d'assurances en responsabilité civile
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes CIAS
LOT-0002Services
Prestation d'assurances en responsabilité civile pour le compte du CIAS Privas Centre Ardèche
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
LOT-0003Services
Services d'assurances pour la flotte automobile de la CAPCA et du CIAS
Lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
LOT-0004Services
Services d'assurances pour les risques statutaires concernant les agents affiliés CNRACL de la CAPCA et du CIAS
Lot 5 : Protection fonctionnelle
LOT-0005Services
Services d'assurances pour la protection fonctionnelle des élus et agents de la CAPCA et du CIAS
Acheteurs
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
ORG-0001SIRET: 20007141300013
Adresse1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003, Privas
Site Webwww.privas-centre-ardeche.fr