Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté
Avis d'attribution
DRAC BFC
2024-09-17
Étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté, en vue de massifier le nombre de PDA à l'échelle régionale
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-104875
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Informations complémentaires de l'avis
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique, il est proposé de déclarer cette procédure sans suite, pour motif d'intérêt général.
Lots
Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58) et de l'Yonne (89)
LOT-0001Services
Offres reçues8
Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90)
LOT-0002Services
Identifiant interneLot 2
Offres reçues8
Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)
LOT-0003Services
Offres reçues8
Acheteurs
Documents
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