Services de certificat de signature électronique simple, avancée et qualifiée pour le Centre Pompidou

Le lot n°1 de l'accord-cadre est dit « composite » ; il est conclu à prix mixtes avec : - à titre principal, une part traitée à prix forfaitaires, conformément à l'article R. 2112-6-2° du code de la commande publique ; - à titre accessoire, une part traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément à l'article R. 2112-6-1° du code de la commande publique ; cette part concerne de nouveaux certificats de signature (ajout d'utilisateurs). Cette part est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT par période d'exécution.

Le lot n° 2 de l'accord-cadre est dit « composite » ; il est conclu à prix mixtes avec : • à titre principal, une part traitée à prix forfaitaires, conformément à l'article R. 2112-6-2° du code de la commande publique ; • à titre accessoire, une part traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, conformément à l'article R. 2112-6-1° du code de la commande publique ; cette part concerne de nouveaux certificats de signature (ajout d'utilisateurs). Cette part est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT par période d'exécution.