Acquisition de peintures de traçage pour terrains gazonnés

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement et sur le ou les catalogue(s) du ou des fournisseur(s) auquel(s) sera appliqué un (ou plusieurs) taux de remise minimum. Le présent accord-cadre ne comprend pas d’engagement minimum et comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 100 000 € HT sur la durée totale du marché en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique. La prestation n’est pas décomposée en lots. En effet, la nature des prestations ne nécessite pas un découpage en lots. Le présent marché prend effet du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028. Les délais d’exécution associés à la livraison des fournitures sont les suivants : - 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement au 1er janvier de chaque année.