Maîtrise d'oeuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages GEMAPI

Pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euros HT, les prestations feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Cette partie est sans montant minimum annuel et d'unmontant maximum annuel de 300 000 euros HT Pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est supérieur à 2 500 000 euros HT, les prestations donneront lieu à des marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1° et R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique, L'accord-cadre sera attribué au maximum à trois opérateurs. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents, et les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.