Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Communauté de Communes de HAUTE CORNOUAILLE.
Appel d'offres
2024-09-15
ServicesAssurance
Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Communauté de Communes de HAUTE CORNOUAILLE.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-104616
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 31/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 22, 29, 35, 56
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-8647 (2025-01-25)
- Identifiant interne : 204_FCS_CCHC_0016
Lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Durée prévue7 ans 6 mois
Classification CPV66515000
assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Durée prévue7 ans 6 mois
Classification CPV66516000
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Durée prévue7 ans 6 mois
Classification CPV66514110
assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Durée prévue7 ans 6 mois
Classification CPV66513000
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Durée prévue7 ans 6 mois
Classification CPV66513000
Acheteurs
Communauté de communes de Haute Cornouaille
ORG-0001SIRET: 24290056100067
Adresse6, rue de Morlaix, 29520, Chateauneufdufaou