Utilisation d'un outil de digitalisation et de gestion des diagnostics.

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.