Marché global sectoriel relatif à la restructuration et à l'extension des locaux du SAMU-SMUR du CHU de Reims

Condition particulière d'exécution : Selon les dispositions de l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique, si le mandataire du groupement n'est pas lui-même une PME ou un artisan, l'équipe devra réserver une part minimale d'exécution du marché à des TPE, des PME ou à des artisans, fixée à 10 pourcent minimum du montant du marché (sous forme de cotraitants ou sous-traitants). --- Compétences du groupement candidat : Le groupement candidat doit posséder les compétences, tant pour les phases conception que réalisation, en matière : - d'architecture, - d'économie de la construction, - d'OPC, - d'ingénierie structure, - d'études thermiques réglementaires avec STD/SED, - d'ingénierie des fluides, - d'exécution de travaux de bâtiment, - d'études acoustique, - de coordination SSI, - de VRD. Il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché correspondant à ces compétences soient entièrement sous-traitées. Le groupement candidat devra justifier, dès le stade de la candidature, disposer de ces compétences ou d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (un engagement signé du sous-traitant sera accepté en cas de recours à la sous-traitance). Les autres compétences nécessaires à l'exécution du marché pourront être apportées ultérieurement en sous-traitance (géotechnique, ..). En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, chaque candidature devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de ladite loi. Les tâches d'exécution du gros-oeuvre devront être effectuées par le mandataire du groupement. --- Prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet des prestations similaires au présent marché pourront être conclus avec l'équipe conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. --- Prime : Le montant de la prime prévue pour chaque soumissionnaire est fixé à 50 000,00 euros HT, selon les modalités du règlement consultation. Le marché éventuellement passé à la suite de la consultation tiendra compte, pour le calcul du prix global et forfaitaire, du montant de la prime versée qui viendra en déduction du montant du marché sur le poste études de conception (APS).