Prestation de services d'assurances : Responsabilité civile, Automobile, Dommages aux biens, Rapatriement, responsabilité civile des Dirigeants, Cyber-risques, expositions

Les activités couvertes sont les activités de l'Université exercées dans le cadre de ses grandes missions, en application de l?article L 123-3 du code de l'éducation et notamment : Activités classiques : Enseignement Laboratoire de langues Laboratoire de physique et de chimie MindTech (fablab) Sorties pédagogiques Activités spécifiques : Publications Marques-logiciels Start-ups Bibliothèque universitaire Sciences et technologies notamment Automatique, mécanique, informatique humaines (LAMIH). Cette thématique implique la réalisation d'activités sur la personne humaine (cat. 2 et cat. 3 au sens de la loi Jardé n°2012-300 du 5 mars 2012 interventionnelle et observationnelle) détail en annexes éléments techniques

Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l'assuré : - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré. Les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.

L'assureur couvre les dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis, ci-après définis, ainsi que les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages. Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous : - L'assurance s'entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au présent document.

Les administrateurs, les salariés, les fonctionnaires et contractuel dont le personnel BIATSS et non BIATSS, les chargés de mission, les étudiants (y compris dans le cadre d?un programme ERASMUS et ERASMUS+), les alternants et les stagiaires et d?une manière générale toute personne intervenant pour le compte de l?UPHF ou l?INSA HdF et effectuant une mission ou un déplacement en France (y compris les Collectivités d?Outremer) ou à l?étranger. Les garanties sont accordées 24H sur 24, dans le Monde Entier (y compris USA et CANADA), pendant toute la durée des missions ou voyages professionnels effectués par les bénéficiaires de la garantie pour le compte de l?assuré.

Le présent contrat a pour objet de prendre en charge ou de rembourser les indemnités et/ou les frais de défense résultant de toute réclamation amiable ou judiciaire introduite pendant la période d'assurance ou la période subséquente, à l'encontre d'un Assuré, fondée sur la responsabilité personnelle ou solidaire, et imputable à une faute professionnelle réelle ou alléguée, tant dans le cadre de ses activités au sein de l'entité souscriptrice que de ses mandats extérieurs dans les participations.

La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : - sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, - ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers. La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.

Assurance des expositions organisées par les établissements jusqu'à hauteur de 10 000 ? sous déclaration préalable.