Gare Meuse TGV - Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'offre de stationnement au Sud de la LGV et pour l'amélioration de la liaison piétonne avec le centre d'affaires « Coeur de Meuse »

Avis d'attribution

Conseil départemental de la Meuse

2024-09-13

- Nom du titulaire : SAS BEREST LORRAINE - Agence de Châlons-en-Champagne - 5 Avenue Ampère 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Tél : 03.26.21.36.88 - Mail : Voir l’e-mail - Montant du marché : 16 500 euro(s) HT, soit 19 800 euro(s) TTC. - Durée du marché : La durée de validité du marché est de 4 ans à compter de sa notification. - Délais d'exécution : Les délais d'exécution des éléments missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée prévisionnelle globale du marché de 3 ans. Les délais d'exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans l'article 5.2 de l'acte d'engagement. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50 - Courriel : Voir l’e-mail - Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr - Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure adaptée (MAPA) - soit 6 mois à compter de la signature du marché. - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. - Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50 - Courriel : Voir l’e-mail - Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

Conseil départemental de la Meuse

ORG-0001

SIRET: 22550001600152

Adresse55012, Bar-le-Duc Cedex

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