Gare Meuse TGV - Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'offre de stationnement au Sud de la LGV et pour l'amélioration de la liaison piétonne avec le centre d'affaires « Coeur de Meuse »
Avis d'attribution
Conseil départemental de la Meuse
2024-09-13
ServicesMaîtrise d'oeuvre
- Nom du titulaire :
SAS BEREST LORRAINE - Agence de Châlons-en-Champagne - 5 Avenue Ampère 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Tél : 03.26.21.36.88 - Mail : Voir l’e-mail
- Montant du marché : 16 500 euro(s) HT, soit 19 800 euro(s) TTC.
- Durée du marché : La durée de validité du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
- Délais d'exécution : Les délais d'exécution des éléments missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée prévisionnelle
globale du marché de 3 ans.
Les délais d'exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50 - Courriel : Voir l’e-mail - Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
- Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Référé contractuel :
En procédure adaptée (MAPA)
- soit 6 mois à compter de la signature du marché.
- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication dun avis dintention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Instance chargée de donner des informations relatives à lintroduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50 - Courriel : Voir l’e-mail - Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-104433
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)
Acheteurs
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