Nettoyage et désinfection d'ouvrages de stockage d'eau potable pour la REAAL - Alès Agglomération

Cette nouvelle procédure est initiée suite au classement sans suite du marché publié précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. La consultation concerne le nettoyage et la désinfection d'ouvrages de stockage d'eau potable pour la REAAL. L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du CCP. Le marché est alloti, chaque lot est un accord-cadre à bon de commande attribué à un seul opérateur économique : - Lot 1: montant mini. annuel de 1 000 euros HT / montant maxi. annuel de 83 000 euros HT - Lot 2: montant mini. annuel de 1 000 euros HT / montant maxi. annuel de 60 000 euros HT. Les bons de commande seront attribués selon les modalités définies au CCAP. Chaque accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de la notification, reconductible 2 fois de manière tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement marché : fonds propres Alès Agglomération-REAAL. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.