Contrat de maintenance pour l'entretien et le dépannage des équipements domotiques des logements adaptés aux handicaps

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser la maintenance pour l'entretien et le dépannage des équipements domotiques des logements adaptés aux handicaps. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction