Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation partielle de l'Hôtel de Ville de Paris

La durée prévisionnelle du présent accord-cadre est de 60 mois. Des marchés subséquents pourront être notifiés pendant toute la durée de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème trimestre 2025. Conformément à l'article L. 2125-1 1° du CCP, cette durée excède quatre années en raison de l'objet du marché. En effet, l'opération de rénovation est complexe et atypique sur plusieurs aspects. Premièrement, l'Hôtel de Ville de Paris présente de nombreux éléments du bâti inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Cela nécessite de longues consultations des services de l'Etat en amont de l'obtention des autorisations d'urbanisme requises pour les travaux (DRAC, ABF). Ces contraintes supposent ainsi des délais de mission AVP plus longs pour le maître d'oeuvre. Il est dans ce cadre nécessaire de disposer d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre années pour pouvoir publier et notifier les marchés subséquents successifs. Deuxièmement, les travaux prévus sont variés et de grande ampleur. Ils pourront - au gré des marchés subséquents - concerner la rénovation du bâti (traitement des façades dont statues et menuiseries, couvertures, enveloppe, performance thermique et énergétique, étanchéité de la cour Sud) et l'amélioration des conditions de sûreté (mise en sécurité) et d'accueil (travaux d'accessibilité) du public. La durée de chaque marché subséquent devra nécessairement excéder celle des marchés publics de travaux, la mission de l'architecte incluant l'assistance à la consultation des entreprises (mission ACT) et le suivi de la garantie de parfait achèvement. Une durée de cinq années est ainsi requise pour publier et notifier les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs aux travaux prévus. Enfin, des difficultés techniques sont à prévoir pour des travaux sur un bâtiment de 11742 m² en plein coeur de Paris et datant du 14ème siècle. La nécessité de réaliser des diagnostics préalables et de définir en conséquence les besoins de maîtrise d'oeuvre dans chaque marché subséquent supposent une période de définition du besoin étendue. Cette phase n'étant pas compatible avec un accord-cadre d'une durée de 4 ans.