PGE 2304 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation des espaces publics du secteur Pôle Gare d'Echirolles

Appel d'offres

2024-01-29

ServicesEtude

Informations générales

Appel d'offres N° 24-10426
Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

Date de clôture : 26/02/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Grenoble et Echirolles

Départements de publication : Isère (38)

Acheteurs

Société Publiques Locales (SPL) SAGES au capital social de 240 000euro(s) - RCS Grenoble siret 352 814 446 000 30 dont le siège social et les bureaux sont au 1, place Firmin Gautier - 38027 Grenoble Cedex 1, Représenté par Folly Franck KPADET Directeur Général, Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Grenoble Alpes Métropole

ORG-0001

SIRET: 35281444600030

Adresse38028, Grenoble

Documents

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Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1 Le présent marché a pour objet l’exercice d’une mission de Coordination des différents intervenants en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail, pour les travaux liés à la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de ligne 2 du réseau Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Nancy. Conformément aux articles L. 4532-2 à L. 4532-6 du Code du travail, cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) ou travailleurs indépendants, appelés à travailler sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette opération est classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l’obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT), et ce, conformément à l’article R. 4532-77 du Code du travail. Egalement, l’obligation de mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Cette mission s’étend aux phases conception et réalisation. La désignation des prestations prévues au marché est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lieu d’exécution du présent marché est le territoire métropolitain du Grand Nancy (54000).-.

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