Acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure
Appel d'offres
Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
2024-09-15
L'accord-cadre a pour objet, l'acquisition de mi-bottes motocyclistes au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
En application des dispositions de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et de postes listés ci-dessous :
- Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver
- Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été
- Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers ; Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers
L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot.
Pour le lot 3 H Mi-bottes motocyclistes type rangers I uniquement, l'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :
Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de chaque lot (en unités)
- Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 4 185 MININT
- Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 2 500 MININT
- Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 500 MININT ; 300 Préfecture de Police
Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de :
- Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver : 2 000 000 Euros HT MININT
- Lot 2_Mi-bottes motocyclistes été : 1 100 000 Euros HT MININT
- Lot 3_Mi-bottes motocyclistes type rangers : 1500 000 Euros HT MININT ; 400 000 Euros HT Préfecture de Police
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-104225
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34411000 - Pièces détachées et accessoires pour motos
Dates importantes
- Date de clôture : 08/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PRA 031544
Lots
Lot 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver
Fournitures
Poste 1_Mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver
Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes mi-saison/hiver
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :
Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de ce lot (en unités) pour le ministère de l'Intérieur est de : 4185.
L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour ce lot pour la durée de l'accord-cadre de : 2 000 000 en Euros HT.
Identifiant internePRA 031544_lot1
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-14
Montant2 M€ (maximum)
Mi-bottes motocyclistes été
LOT-0002Fournitures
Poste 1_Mi-bottes motocyclistes été
Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes été
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :
Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de ce lot (en unités) pour le ministère de l'Intérieur est de : 2500.
L?accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour ce lot pour la durée de l'accord-cadre de : 1 100 000 en Euros HT.
Identifiant internePRA 031544_lot2
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-14
Montant1.10 M€ (maximum)
Mi-bottes motocyclistes type rangers
LOT-0003Fournitures
Poste 1_ Mi-bottes motocyclistes type rangers
Poste 2_Kits d'essayage mi-bottes motocyclistes type rangers
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot.
Pour le lot 3 H Mi-bottes motocyclistes type rangers I uniquement, l'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents.
Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :
Besoins estimatifs en paires de Mi-bottes Poste 1 de ce lot (en unités) pour le ministère de l'Intérieur est de : 500 ; pour la Préfecture de Police de 300.
L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour ce lot pour la durée de l?accord-cadre pour le ministère de l'Intérieur de : 1 500 000 en Euros HT ; pour la Préfecture de Police de 400 000 en Euros HT.
Identifiant internePRA 031544_lot3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-14
Montant1.9 M€ (maximum)
Acheteurs
Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
SIRET: 11000201100044
AdresseMinistère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des marchés d'équipements et de matériels
Place Beauvau, 75 800, Paris Cedex 08
Documents
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