Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus)
Avis d'attribution
Mairie de Valreas
2024-01-31
La présente consultation concerne la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Commune de VALREAS (CCAS inclus).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-10417
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Autres informations
- Départements de publication : Vaucluse (84)
Lots
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
LOT-0001La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leurs appartenant, utilisés par eux ou leurs étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction d'une franchise générale.
Protection juridique
LOT-0002La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale. (Barème fourni).
Protection fonctionnelle
LOT-0003La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Barème libre. Les garanties devront être étendues aux subis par l'assuré ainsi qu'une garantie des condamnations civiles.
Risques statutaires - Personnel affiliés à la CNRACL
LOT-0004La commune de VALREAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires décès et accident de travail - Maladies professionnelles, sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires cotisant à la CNRACL.
Acheteurs
Mairie de Valreas
ORG-0001SIRET: 21840138800010
Fournisseurs
ASSURANCE PILLIOT
ORG-0005SIRET: 42206023600086
MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
ORG-0006SIRET: 77894528700010
SAS BEAH
ORG-0007SIRET: 51334852400069
LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY S.A
ORG-0008Identifiant: 682594839
S.A ACTE VIE
ORG-0009SIRET: 34303074800101
Documents
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