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Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus)

Avis d'attribution

Mairie de Valreas

2024-01-31

ServicesAssurance54.16 k€ (attribué)4 lots
La présente consultation concerne la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Commune de VALREAS (CCAS inclus).

Autres informations

  • Départements de publication : Vaucluse (84)

Lots

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

LOT-0001
Infructueux
Services
La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leurs appartenant, utilisés par eux ou leurs étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction d'une franchise générale.
Durée prévue5 ans
Date de début2024-01-01
Montant (estimation acheteur)250 k€
Localisation
La commune de VALREAS (CCAS inclus), Hôtel de ville Place Aristide Briand, 84602 Valréas
Informations complémentaires de l'avis
Chaque lot donnera lieu à un marché. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification.

Protection juridique

LOT-0002
Services
La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale. (Barème fourni).
Durée prévue5 ans
Date de début2024-01-01
Montant (estimation acheteur)27.5 k€
Localisation
La commune de VALREAS (CCAS inclus), Hôtel de ville Place Aristide Briand, 84602 Valréas
Informations complémentaires de l'avis
Chaque lot du marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance du 31 décembre de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification.
Résultats
Montant de l'attribution
780 €attribué au groupement TPA-0002
Membres du groupement:
ASSURANCE PILLIOT
MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Protection fonctionnelle

LOT-0003
Services
La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Barème libre. Les garanties devront être étendues aux subis par l'assuré ainsi qu'une garantie des condamnations civiles.
Durée prévue5 ans
Date de début2024-01-01
Montant (estimation acheteur)12.5 k€
Localisation
La commune de VALREAS (CCAS inclus), Hôtel de ville, Place Aristide Briand, 84602 Valréas
Informations complémentaires de l'avis
Chaque lot du marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance du 31 décembre de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification.
Résultats
Montant de l'attribution
1.5 k€attribué au groupement TPA-0002
Membres du groupement:
ASSURANCE PILLIOT
MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

Risques statutaires - Personnel affiliés à la CNRACL

LOT-0004
Services
La commune de VALREAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires décès et accident de travail - Maladies professionnelles, sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires cotisant à la CNRACL.
Durée prévue5 ans
Date de début2024-01-01
Montant (estimation acheteur)375 k€
Localisation
Hôtel de ville, Place Aristide Briand, 84600 Valréas
Informations complémentaires de l'avis
Chaque lot du marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 0h. Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance du 31 décembre de chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement. Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit sans autre notification.
Résultats
Montant de l'attribution
51.88 k€attribué au groupement TPA-0003
Membres du groupement:
SAS BEAH
LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY S.A
S.A ACTE VIE

Acheteurs

Mairie de Valreas

ORG-0001

SIRET: 21840138800010

AdressePlace Aristide Briand, 84602, VALREAS

Fournisseurs

ASSURANCE PILLIOT

ORG-0005

SIRET: 42206023600086

AdresseRue de Witternesse, 62921, Aire sur la Lys
Lots attribués
LOT-0002780 € (réparti sur le groupement TPA-0002)
LOT-00031.5 k€ (réparti sur le groupement TPA-0002)

MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

ORG-0006

SIRET: 77894528700010

Adresse6 Boulevard de l'Europe, 68063, Mulhouse cedex
Lots attribués
LOT-0002780 € (réparti sur le groupement TPA-0002)
LOT-00031.5 k€ (réparti sur le groupement TPA-0002)

SAS BEAH

ORG-0007

SIRET: 51334852400069

Adresse8 rue Alfred de Vigny, 25000, Besançon
Lots attribués
LOT-000451.88 k€ (réparti sur le groupement TPA-0003)

LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY S.A

ORG-0008

Identifiant: 682594839

AdressePlace du Champ de Mars 5, 10500, Bruxelles
Lots attribués
LOT-000451.88 k€ (réparti sur le groupement TPA-0003)

S.A ACTE VIE

ORG-0009

SIRET: 34303074800101

Adresse14 avenue de l'Europe, 67300, Schiltigheim
Lots attribués
LOT-000451.88 k€ (réparti sur le groupement TPA-0003)

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