Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus)

La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leurs appartenant, utilisés par eux ou leurs étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction d'une franchise générale.

La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en leur qualité de personne morale. (Barème fourni).

La commune de VALREAS (CCAS inclus) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Barème libre. Les garanties devront être étendues aux subis par l'assuré ainsi qu'une garantie des condamnations civiles.

La commune de VALREAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires décès et accident de travail - Maladies professionnelles, sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires cotisant à la CNRACL.