HEBERGEMENT ET MAINTENANCE POUR LE SITE INTERNET DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESER)

Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance évolutive du site internet du Conseil économique Sociale Environnemental (CESER) des Pays de la Loire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 2 000 euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA pour 12 mois