Le présent accord cadre a pour objectif de construire et déployer une offre de service individualisée, expérimentale et éventuellement différenciée à l'échelle départementale, auprès des collectivités locales notamment en besoin d'ingénierie (rurales et littorales), sur des projets locaux de stratégie foncière, d'aménagement du territoire, de revitalisation territoriale.

L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 80 000 euros HTVA pour 36 mois ; montant maximum : 233 300 euros HTVA pour 36 mois.